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Conditions générales d’utilisation

I. Acceptation des Conditions générales d’utilisation

Ces Conditions générales d’utilisation sont conclues entre vous et The Promotion In Motion Companies, Inc. (l’ « Entreprise » ou « nous »). Les Conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents qu’elles incorporent expressément par référence (collectivement, les « Conditions générales d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation du site www.welchsfruitsnacks.com, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offerts sur ou par l’entremise de www.welchsfruitsnacks.com (le « Site Web »).

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation et notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée à l’adresse welchsfruitsnacks.ca/fr/privacy-policy/, et de vous y conformer. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions générales d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site Web.

Ce Site Web est offert et disponible aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus qui résident aux États-Unis ou dans l’un de ses territoires ou possessions, et au Canada. En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat obligatoire avec l’Entreprise et que vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité susmentionnées. Si vous ne répondez pas à toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.

II. Changements apportés aux Conditions générales d’utilisation

Nous pouvons de temps à autre réviser et mettre à jour ces Conditions générales d’utilisation à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur lorsque nous les publions et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation du Site Web après leur publication. Toutefois, les modifications apportées aux dispositions relatives au règlement des différends énoncées par la loi et la juridiction applicables ne s’appliqueront pas aux différends pour lesquels les parties ont reçu un avis à la date à laquelle l’avis est publié sur le Site Web ou avant celle-ci.

Votre utilisation du Site Web après la publication de la version révisée des Conditions générales d’utilisation constitue votre consentement aux changements. Veuillez consulter cette page de temps à autre afin d’être informé de tout changement, car vous êtes tenu de vous y conformer.

III. Accès au Site Web

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce Site Web et tout service ou matériel que nous fournissons sur celui-ci, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, l’intégralité ou une partie du Site Web est indisponible à tout moment ou pour quelque période que ce soit. De temps à autre, il se peut que nous restreignions l’accès des utilisateurs à certaines parties du Site Web ou à l’ensemble de celui-ci.

Vous êtes responsable de ce qui suit :

  • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site Web;
  • Vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web en utilisant votre connexion Internet ont pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et s’y conforment.

Pour accéder au Site Web ou à certaines des ressources qu’il offre, y compris, sans toutefois s’y limiter, à des tirages au sort ou à des concours, on pourrait vous demander de fournir certaines informations d’inscription ou d’autres renseignements. L’utilisation du Site Web est subordonnée à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité de tous les renseignements que vous fournissez sur celui-ci. Vous acceptez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire sur ce Site Web ou autrement, y compris, sans s’y limiter, en utilisant des fonctions interactives du Site Web, sont régis par notre Politique de confidentialité (http://welchsfruitsnacks.ca/fr/privacy-policy/), et vous consentez à toutes les actions que nous prenons en ce qui concerne vos renseignements, conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous choisissez de participer à un tirage au sort ou à un concours, votre participation sera régie par les conditions énoncées dans cette partie du Site Web.

IV. Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des renseignements, des logiciels, des textes, des affichages, des images, du contenu vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété de l’Entreprise, de ses concédants ou d’autres fournisseurs dudit matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales en matière de droit d’auteur, de marques de commerce, de brevets, de secrets commerciaux et d’autres droits de propriété intellectuelle et de propriété.

Les présentes Conditions générales d’utilisation vous permettent uniquement d’utiliser le Site Web à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site Web, sauf dans les cas suivants :

  • Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces matériels dans la mémoire vive (RAM) pour vous permettre d’y accéder et de les visualiser.
  • Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement placés dans la mémoire cache par votre navigateur Web à des fins d’amélioration de l’affichage.
  • Si nous fournissons des fonctionnalités de médias sociaux avec certains contenus, vous pouvez prendre les mesures qui sont activées par ces fonctionnalités.

Vous ne devez pas :

  • Modifier les copies du matériel provenant de ce site.
  • Supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété sur les copies du matériel provenant de ce site.

Vous ne devez pas accéder ou utiliser toute partie du Site Web ou tout service ou matériel disponible sur celui-ci à des fins commerciales.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez, ou utilisez ou fournissez à toute autre personne un accès à toute partie du Site Web d’une manière qui viole les présentes Conditions générales d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre seule discrétion, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous avez créée. Aucun droit, titre ou intérêt lié au Site Web ou au contenu de celui-ci ne vous est transféré, et l’Entreprise se réserve tous les droits non expressément accordés. Toute utilisation du Site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation constitue une violation de celles-ci et peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres.

V. Marques de commerce

Le nom de l’Entreprise, les termes « Welch’s », « Collations aux fruits de Welch’s », « Rouleaux aux fruits de Welch’s », « Collations Fruits et yogourt de Welch’s », etc., le logo de l’Entreprise et tous les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans connexes sont des marques déposées de l’Entreprise ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur ce Site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

VI. Usages interdits

  1. Usages interdits

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins légitimes et de manière conforme aux présentes Conditions générales d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web :

  • De quelque manière que ce soit qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels à destination ou en provenance des États-Unis, du Canada ou d’autres pays);
  • D’une façon qui restreint ou limite l’utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à l’Entreprise ou aux utilisateurs du Site Web ou mettre en jeu leur responsabilité légale.

De plus, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

  • Utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l’endommager ou le détériorer;
  • Utiliser un robot, un collecteur ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à quelle que fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout matériel sur le Site Web;
  • Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier un matériel sur le Site Web ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable;
  • Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site Web;
  • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible;
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie du Site Web, le serveur sur lequel le Site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web;
  • Attaquer le Site Web par le biais d’une attaque par déni de service ou une attaque distribuée par déni de service;

Tenter d’interférer autrement avec le bon fonctionnement du Site Web.

VII. Contrôle et application de la loi; résiliation

Nous avons le droit de :

  • Prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi vers un organisme d’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web;
  • Mettre fin ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web pour quelle que raison que ce soit, y compris, sans limitation, toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation.

Sans préjudice de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée d’appliquer la loi ou toute ordonnance de tribunal nous enjoignant de divulguer l’identité, ou toute autre information, de quiconque publierait des contenus sur ou par le biais du Site Web. VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, SES DÉTENTEURS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES POUR TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR L’UNE DES PARTIES PRÉCÉDEMMENT NOMMÉES LORS DE SON ENQUÊTE OU RÉSULTANT DE CETTE ENQUÊTE ET POUR TOUTE MESURE PRISE À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE MENÉE PAR CES PARTIES OU PAR DES AUTORITÉS CHARGÉES D’APPLIQUER LA LOI.

Cependant, nous ne nous engageons pas à examiner tout le matériel avant qu’il ne soit publié sur le Site Web, et nous ne pouvons pas assurer le retrait rapide du matériel répréhensible après qu’il ait été affiché. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

VIII. Fiabilité des renseignements publiés

Les renseignements figurant sur le Site Web sont uniquement présentés à titre informatif. Nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité. Vous leur prêtez foi strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce contenu par vous ou tout autre visiteur du Site Web, ou par toute personne susceptible d’en être informée.

Ce Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris du contenu fourni par d’autres utilisateurs, des blogueurs, des concédants de licence, des agences de souscription, des agrégateurs et/ou des services de rapports. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans ces matériels, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par l’Entreprise, représentent uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ces contenus. Ces contenus ne reflètent pas nécessairement l’opinion de l’Entreprise. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers du contenu ou de l’exactitude des contenus fournis par des tiers.

IX. Changements apportés au Site Web

Il se peut que nous mettions à jour le contenu de ce Site Web de temps à autre, mais son contenu n’est pas nécessairement exhaustif ou à jour. Toute partie du contenu du Site Web peut à tout moment être caduque, et nous ne sommes aucunement tenus de la mettre à jour.

X. Renseignements sur vous et vos visites sur le Site Web

Tous les renseignements que nous recueillons sur ce Site Web sont régis par notre Politique de confidentialité http://welchsfruitsnacks.ca/fr/privacy-policy/. En utilisant le Site Web, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité.

XI. Liens vers le Site Web et fonctionnalités des médias sociaux

Il vous est possible d’établir un lien avec notre page d’accueil, sous réserve que vous le fassiez de manière équitable et légale, sans porter atteinte à notre réputation, ou sans en profiter, et de manière telle à ne pas laisser supposer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part.

Il se peut que ce Site Web fournisse certaines fonctions de médias sociaux qui vous permettent de faire ce qui suit :

  • Établir un lien entre votre propre site Web ou certains sites Web de tiers et certains contenus de ce Site Web;
  • Envoyer des courriels ou d’autres communications avec un certain contenu, ou des liens vers un certain contenu, sur ce Site Web;
  • Faire en sorte que des parties limitées du contenu de ce Site Web soient affichées ou semblent être affichées sur votre propre site Web ou sur certains sites Web de tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu’elles vous sont fournies, et sur le contenu qu’elles affichent, et autrement selon toute modalité et condition complémentaire que nous fournissons relativement à ces fonctionnalités.

Il se peut que nous désactivions toutes les fonctions des médias sociaux et tous les liens à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

XII. Liens sur le Site Web

Si le Site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les fournisseurs tiers qui vendent les produits Welch’s, ces liens sont uniquement fournis pour votre commodité. Cela comprend les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens commandités. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites ou ressources. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web de tiers par le biais d’un lien présent sur ce Site Web, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des modalités et conditions d’utilisation de ces sites Web.

XIII. Restrictions géographiques

Le propriétaire du Site Web est basé dans l’État du New Jersey aux États-Unis. Nous fournissons ce Site Web pour l’usage exclusif des personnes situées aux États-Unis et au Canada. Nous ne prétendons pas que le Site Web ou son contenu est accessible ou approprié à l’extérieur des États-Unis et du Canada. L’accès au Site Web peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site Web depuis l’extérieur des États-Unis et du Canada, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

XIV. Exclusion de garantie

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles en téléchargement sur Internet ou sur le Site Web seront exempts de virus ou d’autres logiciels malveillants. Il vous incombe de mettre en place des procédures et des points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des données entrantes et sortantes, ainsi que de maintenir des moyens externes à notre site pour la reconstitution de toute donnée perdue. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE DISTRIBUÉE PAR DÉNI DE SERVICE, DES VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE POUVANT INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU AUTRE CONTENU EXCLUSIF EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUS LES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB, OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR OU LIÉ À CELUI-CI.

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. NI L’ENTREPRISE, NI TOUTE AUTRE PERSONNE ASSOCIÉE À L’ENTREPRISE NE DONNENT DE GARANTIE OU DE DÉCLARATION EN CE QUI CONCERNE L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NI L’ENTREPRISE, NI TOUTE PERSONNE Y ÉTANT ASSOCIÉE NE GARANTIT, NI NE DÉCLARE QUE LE SITE WEB, SON CONTENU, LES SERVICES OU LES ARTICLES OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE TOUT VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE WEB OU LES SERVICES OU LES ARTICLES OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB RÉPONDRONT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE À VOS BESOINS OU VOS ATTENTES.

DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, L’ENTREPRISE DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N’A AUCUN EFFET SUR LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

XV. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, L’ENTREPRISE, SES FILIALES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS OU DIRIGEANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, RÉSULTANT DE VOTRE CAPACITÉ OU DE VOTRE INCAPACITÉ, OU EN RAPPORT AVEC CELLES-CI, À UTILISER LE SITE WEB, LES SITES QUI Y SONT LIÉS, TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE WEB OU D’AUTRES SITES, DONT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS OU PUNITIFS, NOTAMMENT TOUTE BLESSURE CORPORELLE, DOULEUR ET SOUFFRANCE, DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE GAINS PRÉVUS, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE SURVALEUR, PERTE DE DONNÉES, QUE CELA SOIT CAUSÉ PAR DÉLIT (DONT LA NÉGLIGENCE), RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI CELA ÉTAIT PRÉVISIBLE.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

XVI. Indemnisation

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Entreprise, ses filiales, concédants, fournisseurs de services, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants, fournisseurs, ayants droit respectifs de toute réclamation, dommage, jugements, indemnités, pertes, coûts, frais ou dépenses (notamment des frais de justice raisonnables) résultant de la violation, ou en rapport avec celle-ci, de votre part, de ces Conditions générales d’utilisation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web en dehors du cadre expressément autorisé en vertu de ces Conditions générales d’utilisation, ou résultant de votre utilisation de toute information obtenue à travers le Site Web.

XVII. Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les questions relatives au Site Web et aux présentes Conditions générales d’utilisation et tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, cela comprend les litiges ou réclamations non de nature contractuelle), seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du New Jersey sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois (de l’État du New Jersey ou de toute autre juridiction).

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions générales d’utilisation ou du Site Web ou s’y rapportant sera intentée devant un tribunal fédéral des États-Unis ayant compétence sur Allendale, New Jersey, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans toute poursuite, action ou procédure. Nous nous réservons toutefois le droit d’intenter une poursuite, une action ou une procédure contre vous pour violation des présentes Conditions générales d’utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection et à toutes les objections quant à l’exercice de juridiction sur vous de tels tribunaux et de la compétence de tels tribunaux.

XVIII. Arbitrage

L’Entreprise peut, à sa seule discrétion, vous demander de soumettre tout litige découlant de l’utilisation des présentes Conditions générales d’utilisation ou du Site Web, y compris les litiges découlant de ou concernant leurs interprétation, violation, invalidité, inexécution ou résiliation, à un arbitrage final et obligatoire selon les règles d’arbitrage de l’American Arbitration Association appliquant la loi du New Jersey. Un tel arbitrage aura lieu dans le comté de Bergen, dans le New Jersey.

XIX. Limitation du délai de dépôt des réclamations

TOUTE CAUSE D’ACTION OU DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU RELATIVE À CES MODALITÉS, AU SITE WEB DOIT ÊTRE COMMENCÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA CAUSE DE L’ACTION; AUTREMENT, CETTE CAUSE D’ACTION OU DE RÉCLAMATION EST FORCLOSE DE MANIÈRE PERMANENTE.

XX. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de l’Entreprise de toute modalité énoncée dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne constituera une renonciation continue ou ultérieure d’une telle modalité ou d’une renonciation à une autre modalité, et toute omission de l’Entreprise à affirmer un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera éliminée ou restreinte à une utilisation minimale, de sorte que le reste des dispositions demeureront pleinement en vigueur.

XXI. Intégralité de l’entente

Les Conditions générales d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’entente unique et complète entre vous et The Promotion in Motion Companies, Inc. en ce qui concerne le Site Web et remplacent toutes les ententes, tous les accords, ainsi que toutes les déclarations et garanties, écrites et orales, antérieures et contemporaines concernant le Site Web.

XXII. Vos commentaires et préoccupations

Ce Site Web est géré par The Promotion in Motion Companies, Inc. 25 Commerce Drive, Allendale, NJ 07401, É.-U.

Toute autre rétroaction, tout commentaire, toute demande de soutien technique et toute autre communication concernant le Site Web doivent être adressés à : mail@promotioninmotion.com.

 

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